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L'Utilisateur s'engage à respecter les dispositions légales en la matière, applicables aux informations circulant sur Internet et/ou sur le site et restera en toutes circonstances seul responsable de la violation des droits des tiers pouvant résulter de son utilisation du site. L'Utilisateur est seul juge de sa faculté légale, contractuelle et/ou judiciaire d'accéder au site et/ou d'utiliser le site. A cet égard, en utilisant le site, l'Utilisateur reconnaît qu'il n'enfreint aucune disposition légale, contractuelle ou statutaire. L'Utilisateur s'engage à utiliser le site et ses Services à des fins conformes à l'ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes conventions et restera en toutes circonstances seul responsable des atteintes à l'ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes conventions qui pourraient résulter de son utilisation du site.

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Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Exhaustivité

Les présentes Conditions Générales constituent l'expression exhaustive des obligations des Parties. Elles peuvent toutefois être complétées et/ou modifiées par tout texte complémentaire convenu entre les Parties et directement lié aux présentes Conditions Générales.

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